Mentions légales

1. Éditeur et directeur de la publication

Kalkuler.fr est édité par une personne physique à titre non professionnel, proposant bénévolement un service pédagogique gratuit. Conformément au régime applicable aux éditeurs non professionnels, son identité et son adresse ne sont pas publiées ici dès lors qu'elles ont été communiquées à l'hébergeur, qui peut les transmettre dans les conditions prévues par la loi.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.
Contact public et juridique : contact@kalkuler.fr.

2. Hébergeur

OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France.

3. Objet et accès au service

Le site fournit des cours, exercices de mathématiques, corrections automatisées et outils de suivi pédagogique. Les fiches de cours au format PDF sont accessibles publiquement sans création de compte ; les exercices personnalisés, résultats et classes restent soumis aux habilitations prévues. Le service est fourni en l'état. Son accès est actuellement gratuit. L'éditeur peut corriger, faire évoluer, suspendre ou interrompre une fonction pour maintenance ou sécurité. Toute évolution vers un service payant nécessitera des conditions contractuelles et informations préalables adaptées avant sa commercialisation.

4. Utilisation par des mineurs et comptes élèves

Un mineur doit utiliser le service sous la responsabilité et avec l'autorisation appropriée de son représentant légal. Un professeur créant un compte sans e-mail déclare disposer de l'autorité nécessaire pour transmettre les données de l'élève, remettre ses identifiants de manière confidentielle et informer les personnes concernées. Il ne doit créer que les comptes utiles à son activité pédagogique.

5. Responsabilité

Les contenus sont fournis dans un but pédagogique et peuvent comporter des erreurs malgré les vérifications. Ils ne remplacent ni l'enseignement d'un professionnel ni les consignes de l'établissement scolaire. L'utilisateur doit vérifier les résultats importants. Aucune clause des présentes mentions n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure. L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte.

6. Propriété intellectuelle

Les textes pédagogiques originaux, interfaces, éléments graphiques, organisation et code sont protégés dans les limites prévues par le droit applicable. Les notions mathématiques, méthodes générales et simples énoncés dépourvus d'originalité ne font pas l'objet d'une appropriation. Toute reproduction substantielle d'un contenu original nécessite une autorisation, sauf exception légale. Les PDF ajoutés doivent être libres de droits, appartenir à l'administrateur ou être utilisés avec l'autorisation nécessaire.

7. Contenus et liens tiers

Les bibliothèques mathématiques sont servies localement par Kalkuler.fr. Certaines constructions peuvent être intégrées depuis GeoGebra lorsque l'exercice en contient une. Les liens externes sont fournis à titre informatif ; l'éditeur ne contrôle pas en permanence leurs contenus.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données, durées de conservation, destinataires, droits et cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Signalement

Une erreur, un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une faille de sécurité peut être signalé à contact@kalkuler.fr, en donnant les informations permettant d'identifier précisément le contenu ou l'incident.

10. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en tête du document.

11. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure, sans priver un consommateur des règles impératives de compétence dont il bénéficie.